Arrêté du 9 juin 2009 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 26 juin 2009.

TexteArrêté du 9 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020791338

Texte parentLEGITEXT000020791307

Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 juin 2009 (version du 26 juin 2009)Légifrance →

1. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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