Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020791318
Texte parentLEGITEXT000020791307
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2000 précité, après les mots : « par voie télématique » de la première phrase, sont ajoutés les mots : « dans les conditions fixées par le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie télématique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2000 : art. 2
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