Arrêté du 9 juin 2009 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020791326
Texte parentLEGITEXT000020791307
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 2000 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 15 décembre 2000 : art. 3

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