Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020791328
Texte parentLEGITEXT000020791307
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 devient l'article 3ainsi rédigé :
2. « Art. 3.-Les concours externe et interne institués par l'article 5 du décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail comportent les épreuves suivantes :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 15 décembre 2000
Art. 4,
Art. 3
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