Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 5 à 8 de l'arrêté du 15 décembre 2000 deviennent les articles 4 à 7.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2000 Art. 5, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Arrêté du 9 juin 2009 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020791320
Texte parentLEGITEXT000020791307
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