Arrêté du 9 juin 2009 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020791334
Texte parentLEGITEXT000020791307
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 13 et 14 de l'arrêté du 15 décembre 2000 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 15 décembre 2000 : art. 13, art. 14

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020791334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.