Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même arrêtédevient l'article 12.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 décembre 2000 : art. 15, art. 12
Arrêté du 9 juin 2009 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020791322
Texte parentLEGITEXT000020791307
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