Arrêté du 9 juin 2009 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 26 juin 2009.

TexteArrêté du 9 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020791336
Texte parentLEGITEXT000020791307
Référencearticle 9 de l'arrêté du 9 juin 2009 (version du 26 juin 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours organisés au titre de l'année 2009.

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