Référencearticle 4 de l'arrêté du 16 juin 2009 (version du 26 juin 2009)Légifrance →
1. Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), les variétés désignées ci-après :
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