1. I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans les conditions prévues au II :
2. 1° a) Les modifications de structure et d'intitulés apportées au chapitre Ier du titre Ier du livre II du code monétaire et financier par le 1° de l'article 1er de l'ordonnance du 8 janvier 2009 susvisée ;
3. b) Les modifications et adjonctions apportées par le 1° de l'article 1er de la même ordonnance au même chapitre du même code en ses articles L. 211-1 à L. 211-22 et L. 211-24 à L. 211-41 ;
4. 2° a) Les modifications apportées par le 2° de l'article 1er de la même ordonnance aux intitulés du chapitre II du titre Ier du livre II du même code et des sections 1 et 2 de ce chapitre ;
5. b) L'adjonction de l'article L. 212-1 A du même code par le 2° de l'article 1er de la même ordonnance ;
6. 3° a) La modification apportée par le 3° de l'article 1er de la même ordonnance à l'intitulé du chapitre III du titre Ier du livre II du même code ;
7. b) Les modifications et adjonctions apportées par le 3° de l'article 1er de la même ordonnance au même chapitre en ses articles L. 213-1 A, L. 213-1, L. 213-2 et L. 213-21-1 ;
8. 4° Les modifications apportées par le 4° de l'article 1er de la même ordonnance aux articles L. 214-4, L. 214-21 et L. 214-43 du même code.
9. A modifié les dispositions suivantes :
10. - Code monétaire et financier
11. Art. L742-1, Art. L752-1, Art. L762-1