Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés à compter du 26 juin 2009 :
2. ― l'arrêté du 12 janvier 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports au consulat général de France à Bruxelles ;
3. ― l'arrêté du 29 mars 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports à l'ambassade de France en Jordanie et aux consulats généraux de France à Casablanca et Istanbul ;
4. ― l'arrêté du 21 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports à l'ambassade de France en Bolivie, en Chine, en Haïti, en Thaïlande et aux consulats généraux de France à Dakar, Pondichéry-Chennai et San Francisco ;
5. ― l'arrêté du 2 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports à l'ambassade de France en Mongolie et aux consulats généraux de France à Londres et Genève.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 12 janvier 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 29 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 21 avril 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 2 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3