Ordonnance n° 2009-798 du 24 juin 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 2009.

TexteOrdonnance n° 2009-798 du 24 juin 2009

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER

IdentifiantLEGIARTI000020793934

Texte parentLEGITEXT000020793913

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2009-798 du 24 juin 2009 (version du 1er août 2009)Légifrance →

1. I. - Est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna l'article 1er de l'ordonnance du 22 janvier 2009 susvisée en ce qu'il modifie les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 412-1, L. 412-2 et L. 412-3 et les intitulés du titre Ier du livre IV du code monétaire et financier, et procède à la création des articles L. 411-3 et L. 411-4 du même code.

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Code monétaire et financier

4. Sct. Section 1 : Opérations, Sct. Section 1 : Opérations, Sct. Section 1 : Opérations, Sct. Sous-section 1 : Définitions et champ d'application, Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Définitions et champ d'application, Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales, Sct. Sous-section 1 : Définitions et champ d'application, Sct. Sous-section 2 : Dispositions générales, Art. L744-1, Art. L754-1, Art. L764-1, Art. L744-2, Art. L754-2, Art. L764-2

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