Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020794287
Texte parentLEGITEXT000020794283
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 16 avril 2008 susvisé, les mots : « des membres » sont remplacés par les mots : « de certains membres » et les mots : « et des personnes intervenant pour son compte » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 avril 2008
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