Arrêté du 16 juin 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 juin 2009.

TexteArrêté du 16 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020794291

Texte parentLEGITEXT000020794283

Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 juin 2009 (version du 27 juin 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement supérieur et le président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er février 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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