1. I. ― Pour l'application des dispositions des premier et septième alinéas de l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le montant mensuel de la majoration forfaitaire représentative des charges est fixé à 33,96 € pour une personne seule ou un ménage sans enfants.
2. Cette somme est, dans la limite de six enfants ou personnes à charge, majorée de 8,72 € par enfant ou personne à charge.
3. II. ― En cas de colocation ou de copropriété prévue à l'article D. 755-28 du code de la sécurité sociale, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :
DÉSIGNATION | MONTANT (en euros) |
|---|---|
Bénéficiaire isolé | 17,47 |
Bénéficiaire isolé ayant une personne à charge | 26,19 |
Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six | 8,72 |
Couple sans personne à charge | 33,96 |
Couple ayant une personne à charge | 42,68 |
Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six | 8,72 |
4. III. ― Les dispositions du présent article s'appliquent dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.