Arrêté du 27 mai 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 juin 2009.

TexteArrêté du 27 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020797727

Texte parentLEGITEXT000020797724

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mai 2009 (version du 28 juin 2009)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îles d'Hyères » (zone de protection spéciale FR 9310020) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/50 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire de la commune suivante du département du Var : Hyères.

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