Arrêté du 27 mai 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 juin 2009.

TexteArrêté du 27 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020797728
Texte parentLEGITEXT000020797724
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mai 2009 (version du 28 juin 2009)Légifrance →

1. La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 îles d'Hyères figure en annexe au présent arrêté.

2. Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Var, dans la commune située dans le périmètre du site, à la direction départementale des affaires maritimes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020797728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.