Arrêté du 27 mai 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 juin 2009.

TexteArrêté du 27 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020797729
Texte parentLEGITEXT000020797724
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mai 2009 (version du 28 juin 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 octobre 2002 portant désignation du site Natura 2000 des îles d'Hyères (zone de protection spéciale) est abrogé.

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