1. La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2009 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 28 juin 2009.
TexteArrêté du 27 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020797730
Texte parentLEGITEXT000020797724
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