1. 910. Champ d'application et propriétés
2. La classe 9 comprend :
3. - les matières et objets présentant un danger non visé par les autres classes ; cette classe comprend notamment :
4. - les matières qui, inhalées sous forme de poussière fine, peuvent mettre en danger la santé ;
5. - les matières et objets qui, en cas d'incendie, peuvent former des dioxines ;
6. - les matières dégageant des vapeurs inflammables ;
7. - les piles au lithium ;
8. - les engins de sauvetage ;
9. - les matières dangereuses pour l'environnement (milieu aquatique) ;
10. - les micro-organismes ou organismes génétiquement modifiés ;
11. - les matières transportées à chaud ;
12. - les autres matières et objets présentant un danger au cours du transport, mais ne relevant pas de la définition d'une autre classe ;
13. - les matières nuisibles qui ne sont pas soumises aux dispositions de la partie A du chapitre VII de SOLAS 74, mais auxquelles les dispositions de l'annexe III de MARPOL 73/78 s'appliquent.
14. Les dispositions applicables à la classe 9 sont précisées dans la présente section.
15. MESURES APPLICABLES
16. 911. Dépôts à terre
17. Les dépôts des polymères expansibles en granulés dégageant des vapeurs inflammables (n° ONU 2211) et des matières plastiques pour moulage en pâte, en feuille ou en cordon extrudé, dégageant des vapeurs inflammables (n° ONU 3314) sont bien ventilés et abrités du soleil.
18. 912. Engrais contenant du nitrate d'ammonium
19. Voir la partie du présent règlement applicable aux engrais au nitrate d'ammonium (articles 512 et suivants).
20. 913. Autres matières de la classe 9
21. Pas de prescriptions particulières pour les autres matières de la classe 9.