1. Conformément à l'article 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, le mode de prise en compte des appareils indépendants de chauffage à bois, dans la méthode de calcul Th-C-E, définie par l'arrêté du 19 juillet 2006, est agréé selon les conditions et en particulier le domaine d'application définis en annexe.
Arrêté du 9 juin 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 juin 2009.
TexteArrêté du 9 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020797898
Texte parentLEGITEXT000020797893
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