1. Dans le cas de l'application du présent arrêté, il est autorisé de déroger à l'application du 1. de l'article 52 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.
Arrêté du 9 juin 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 juin 2009.
TexteArrêté du 9 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020797899
Texte parentLEGITEXT000020797893
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