Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé un article 5 à l'arrêté du 27 novembre 2008 susvisé rédigé comme suit :
2. « Art. 5.-Il est créé auprès du directeur de chaque direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement un comité technique paritaire.
3. Ce comité connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans laquelle il est institué.
4. Il est composé de dix représentants titulaires de l'administration et de dix représentants titulaires du personnel et d'un nombre égal de membres suppléants.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 novembre 2008 : art. 5, art. 6