Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020797972
Texte parentLEGITEXT000020797965
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires au sein des services du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 septembre 1997 : art. 1
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