Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2009 (version du 28 juin 2009)Légifrance →
1. La demande de prime créée par le décret du 15 juin 2009 susvisé est adressée par l'employeur à l'Agence de service et de paiement, dans les quatre mois suivant la date de conclusion du contrat de travail, accompagnée des pièces justificatives suivantes :
2. ― copie de la ou des conventions de stage(s) effectués par le jeune dans les conditions fixées par l'article 1er du décret précité ;
3. ― copie du contrat de travail conclu entre l'employeur et le jeune conformément aux dispositions de l'article 1er du décret précité ;
4. ― imprimé de demande de prime à l'embauche d'un jeune stagiaire, signé par l'employeur et le jeune embauché ;
5. ― relevé d'identité bancaire de l'employeur.
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