Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020798371
Texte parentLEGITEXT000020798367
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2002 susvisé sont complétés comme suit :
2. PERSONNELS FONCTIONNAIRES
3. CATÉGORIE D'INDEMNITÉ
Indemnité forfaitaire pour travaux
supplémentaires des services déconcentrés
4. Administrateurs des finances publiques.
5. 1re catégorie.
6. Administrateurs généraux des finances publiques.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 août 2002 : art. 1
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