Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020798380
Texte parentLEGITEXT000020798376
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2002 susvisé sont complétés comme suit :
2. PERSONNELS FONCTIONNAIRES
3. FONCTIONNAIRES D'ADMINISTRATION CENTRALE
4. Administrateurs des finances publiques.
5. Administrateur civil
6. Administrateurs généraux des finances publiques.
7. Administrateur civil hors classe
Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet
Directeur général
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 août 2002 : art. 1
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