Arrêté du 18 juin 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2009.

TexteArrêté du 18 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020798393

Texte parentLEGITEXT000020798384

Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 juin 2009 (version du 6 juillet 2009)Légifrance →

1. La direction départementale des finances publiques de l'Indre est créée par fusion de la direction des services fiscaux de l'Indre et de la trésorerie générale de l'Indre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.