Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020798922
Texte parentLEGITEXT000020798920
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. CORPS
3. TAUX
(annuels en euros)
4. Taux moyens
5. Taux minimums
6. Corps des attachés d'administration hospitalière :
Attaché principal
7. 1 219
8. 2 438
9. Attaché
10. 1 067
11. 2 134
12. Corps des adjoints des cadres hospitaliers
13. 839, 69
14. 1 679, 38
15. Corps des secrétaires médicaux
16. 699, 74
17. 1 399, 48
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 mars 2007 : art. 1
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