Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020799359
Texte parentLEGITEXT000020799351
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2006 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
2. CATÉGORIE DES PERSONNELS
3. TAUX DE L'INDEMNITÉ
4. c) Sujet pédagogique faisant office d'élève :
Ajouter un alinéa :
― comédien
5. 27, 90 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mars 2006 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.