Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 mars 2006 susvisé est modifié comme suit :
2. I. ― Le titre est ainsi rédigé : « Arrêté du 19 mars 2006 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux intervenants extérieurs nécessaires au déroulement des épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal, les conservatoires à rayonnement départemental ou les conservatoires à rayonnement régional ainsi qu'aux personnels spécialisés apportant leur concours au déroulement des épreuves de l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique en qualité d'accompagnateur».
3. II. ― Aux articles 1er et 3, les mots : « dans les écoles municipales de musique agréées, les conservatoires nationaux de région ou les écoles nationales de musique, de danse et d'art dramatique » sont remplacés par les mots : « dans les conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal, les conservatoires à rayonnement départemental ou les conservatoires à rayonnement régional ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 mars 2006 : art. 1