Arrêté du 12 juin 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 juin 2009.

TexteArrêté du 12 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020808177
Texte parentLEGITEXT000020808170
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 juin 2009 (version du 28 juin 2009)Légifrance →

1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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