Arrêté du 12 juin 2009 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 28 juin 2009.

TexteArrêté du 12 juin 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020808174
Texte parentLEGITEXT000020808170
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 12 juin 2009 (version du 28 juin 2009)Légifrance →

1. COMMUNES CLASSÉES À COMPTER DU 1er JANVIER 2009

2. ZONE DE MONTAGNE

3. 64. ― Département des Pyrénées-Atlantiques

4. Arrondissement de Bayonne

CANTONS
COMMUNES
ou parties de communes
Saint-Palais
Parties de communes : Amorots-Succos, Aroue-Ithorots-Olhaïby, Arraute-Charritte, Beyrie-sur-Joyeuse, Larribar-Sorhapuru, Orsanco, Uhart-Mixe.
Iholdy
Parties de communes : Armendarits.
Hasparren
Parties de communes : Méharin, Saint-Esteben.

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