Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juin 2009 (version du 28 juin 2009)Légifrance →
1. S'agissant du gisement exploitable de pétoncles d'Islande dont les coordonnées géographiques pertinentes sont portées à l'annexe III du procès-verbal susvisé du 2 décembre 1994, une pêche pourra être réalisée pendant la période du 1er avril 2009 au 31 décembre 2009, dans la limite de 1 650 tonnes de captures.
2. Le niveau de TAC défini à l'article 1er du présent arrêté constitue un maximum qui pourra être révisé en fonction de l'évolution de l'état des ressources halieutiques visées et de l'évaluation de la campagne de pêche dans les zones concernées.
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