Arrêté du 18 juin 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 juin 2009.

TexteArrêté du 18 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020808358

Texte parentLEGITEXT000020808352

Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juin 2009 (version du 29 juin 2009)Légifrance →

1. La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er est fixée comme suit :

GRADES	NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
	Du personnel		De l'administration
	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
Ingénieur général des mines	2	2	6	6
Ingénieur en chef des mines	2	2
Ingénieur des mines	2	2

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