Arrêté du 18 juin 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 juin 2009.

TexteArrêté du 18 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020808359

Texte parentLEGITEXT000020808352

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 juin 2009 (version du 29 juin 2009)Légifrance →

1. Les électeurs chargés d'élire les représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines votent uniquement par correspondance selon les modalités fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé.

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