Arrêté du 26 juin 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2009.

TexteArrêté du 26 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020809280

Texte parentLEGITEXT000020809270

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 juin 2009 (version du 1er juillet 2009)Légifrance →

1. Dans chaque département, le préfet, et, à Paris, le préfet de police, fixe les conditions de passage de la course, conformément à l'itinéraire annexé au présent arrêté et celles de l'usage privatif de la voie publique lors de cette épreuve.

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