1. La présente autorisation est accordée, sous réserve qu'Amaury Sport Organisation prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel, mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Arrêté du 26 juin 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2009.
TexteArrêté du 26 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020809281
Texte parentLEGITEXT000020809270
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