Arrêté du 26 juin 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2009.

TexteArrêté du 26 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020809282

Texte parentLEGITEXT000020809270

Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 juin 2009 (version du 1er juillet 2009)Légifrance →

1. Dans chaque département, le préfet, et, à Paris, le préfet de police, dirige et coordonne l'action des forces de l'ordre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.