Arrêté du 19 juin 2009 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 juin 2009

IdentifiantLEGIARTI000020809352

Texte parentLEGITEXT000020809329

Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 29 avril 2009modifié relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 29 avril 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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