Arrêté du 19 juin 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2009 au 31 juillet 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020809336
Texte parentLEGITEXT000020809329
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 juin 2009 (version du 1er juillet 2009)Légifrance →

1. Les exploitants d'aéroports désignés à l'article 1er du présent arrêté organisent l'information aux voyageurs relative aux précautions d'hygiène à respecter afin d'éviter une contamination par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 et relatives à la conduite à tenir en présence de symptômes caractéristiques de ce nouveau virus, sur tous supports dont ils disposent.

2. Ils mettent notamment en place, de manière clairement visible, et, le cas échéant, à disposition des voyageurs, par tous moyens appropriés, les supports d'information transmis par les autorités sanitaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020809336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.