Arrêté du 19 juin 2009 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2009 au 31 juillet 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020809350
Texte parentLEGITEXT000020809329
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 juin 2009 (version du 1er juillet 2009)Légifrance →

1. Les mesures prévues au présent arrêté sont levées par un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la santé mettant fin à celui-ci dès lors qu'elles ne sont plus justifiées.

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