Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2009 (version du 2 juillet 2009)Légifrance →
1. Il est créé, au sein de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, une commission consultative paritaire composée comme suit :
REPRÉSENTANTS
DE L'ADMINISTRATION
DU PERSONNEL
Catégorie d'emploi 1
2 membres titulaires
2 membres titulaires
1 membre suppléant
1 membre suppléant
Catégorie d'emploi 2
1 membre titulaire
1 membre titulaire
1 membre suppléant
1 membre suppléant
Catégorie d'emploi 3
1 membre titulaire
1 membre titulaire
1 membre suppléant
1 membre suppléant
Catégorie d'emploi 4
1 membre titulaire
1 membre titulaire
1 membre suppléant
1 membre suppléant
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