Arrêté du 24 juin 2009 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2009.

TexteArrêté du 24 juin 2009

RattachementCHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

IdentifiantLEGIARTI000020811250

Texte parentLEGITEXT000020811222

Référencearticle 15 de l'arrêté du 24 juin 2009 (version du 2 juillet 2009)Légifrance →

1. Le bureau de vote détermine le nombre de voix obtenues par chaque liste. Il détermine en outre le quotient électoral en divisant le nombre total de suffrages valablement exprimés par le nombre de représentants titulaires à élire pour l'ensemble des groupes.

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