RattachementCHAPITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
IdentifiantLEGIARTI000020811252
Texte parentLEGITEXT000020811222
Référencearticle 17 de l'arrêté du 24 juin 2009 (version du 2 juillet 2009)Légifrance →
1. Il est attribué à chaque liste et pour chaque catégorie d'emploi un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste, pour la représentation de la catégorie d'emploi considérée.
2. Les élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste. Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote central et immédiatement transmis au directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires ainsi qu'aux agents habilités à représenter les listes de candidats.
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