Arrêté du 24 juin 2009 · Article

Article 30

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2009.

TexteArrêté du 24 juin 2009

RattachementCHAPITRE V : FONCTIONNEMENT

IdentifiantLEGIARTI000020811270

Texte parentLEGITEXT000020811222

Référencearticle 30 de l'arrêté du 24 juin 2009 (version du 2 juillet 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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