RattachementCHAPITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
IdentifiantLEGIARTI000020811239
Texte parentLEGITEXT000020811222
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 juin 2009 (version du 2 juillet 2009)Légifrance →
1. Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein de la commission sont nommés, par décision du directeur général de l'établissement, dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections prévues au chapitre III du présent arrêté.
2. Ils sont choisis parmi les agents exerçant une fonction de direction ou de responsabilité au sein de l'établissement.
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