Arrêté du 22 juin 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020812604
Texte parentLEGITEXT000020812603
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 8 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " activités gymniques ”, spécialité " gymnastique rythmique et sportive ” ainsi que les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option " gymnastique rythmique et sportive ”, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ”, mention " gymnastique rythmique ”, s'ils ont exercé la fonction d'entraîneur de gymnastes du collectif France junior ou senior en gymnastique rythmique.L'attestation d'entraîneur est délivrée par le directeur technique national de la gymnastique. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er juillet 2008 : art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020812604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.