Arrêté du 22 juin 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 22 juin 2009
IdentifiantLEGIARTI000020812621
Texte parentLEGITEXT000020812620
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Les candidats titulaires du brevet professionnel éducation populaire et du sport spécialité " activités gymniques, de la forme et de la force ”, mention " activités gymniques acrobatiques ”, et de l'unité capitalisable complémentaire " gymnastique acrobatique ”, " gymnastique artistique féminine ”, " gymnastique artistique masculine ”, " trampoline ” ou " tumbling ” obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative l'unité capitalisable quatre (UC4) " être capable d'encadrer les disciplines gymniques acrobatiques en sécurité ” du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité " perfectionnement sportif ”, mention " disciplines gymniques acrobatiques ”, s'ils justifient d'une expérience professionnelle de trois cents heures minimum dans l'une des cinq disciplines gymniques acrobatiques mentionnées à l'article 2. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er juillet 2008 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020812621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.