Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juin 2009 (version du 3 juillet 2009)Légifrance →
1. Les associations d'élus suivantes sont représentées chacune par une personne à la commission :
2. 1. L'Association des maires de France ;
3. 2. L'Assemblée des communautés de France ;
4. 3. L'Association des maires des grandes villes de France ;
5. 4. La Fédération des maires des villes moyennes ;
6. 5. L'Association des petites villes de France ;
7. 6. L'Association des maires de villes et banlieues de France ;
8. 7. L'Association des maires ruraux de France ;
9. 8. L'Association nationale des élus du littoral ;
10. 9. L'Association nationale des élus de la montagne ;
11. 10. L'Association des maires des stations classées et des communes touristiques ;
12. 11. L'Association des maires de l'Ile-de-France.
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